Il est formé, entre les
soussignés, les personnes physiques et morales qui adhèrent aux présents
statuts et remplissant les conditions fixées ci-après, une association déclarée
régie par la loi du premier juillet 1901 et par les présents statuts. Elle est
dénommée : Connexion !
L’association Connexion ! a pour objet la mise en relation des agents de la Société Nationale des Chemins de Fer et leurs ayants droit avec des personnes morales et physiques.
Elle permet l’échange de services, de compétences,
de biens mobiliers et immobiliers et d’informations au sein de la communauté
ainsi générée.
Elle vise à être le support de la solidarité, du
partage et de la communication entre les agents S.N.C.F. du secteur de Paris
Est, Magenta, Haussmann St Lazare et à
développer une expansion géographique.
L’association permet une communication de ses
membres, définis par l’article 3, vers la clientèle et les potentiels clients
de la S.N.C.F.
Les thèmes d’échanges développés sont : service
+, sport, trokante, utile, + solidaire, info pro. Ces thèmes constitueront les
segments du support de communication, le site Internet www.cheminoconnexion.com.
Ces thèmes sont déclinés en différentes rubriques permettant la réalisation de
son objet.
Le siège de l’association
est fixé à BONDY (93140).
Il peut être transféré par décision du conseil
d’administration en tout autre lieu sous réserve de ratification par l’assemblée générale.
Une adresse postale, autre que celle du siège
social, peut être décidée en conseil d’administration. Elle fera l’objet d’une
inscription au registre.
La durée de l’association est illimitée.
L’association regroupe les
personnes physiques et morales admises à adhérer aux présents statuts sous une
des qualités suivantes : membre fondateur, membre d’honneur, membre
adhérent, membre bienfaiteur, membre de droit.
Pour être membre, il faut être agréé par le conseil
d’administration.
Sont membres fondateurs,
les membres qui ont participé à sa constitution initiale. Ils sont exempts de
droit d’entrée.
Sont membres d’honneur,
les membres qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association, ils
sont dispensés de cotisation et de droit d’entrée.
L’accès de certaines rubriques sera limité et
réservé aux seuls membres de l’association.
Sont membres adhérents,
les personnes physiques et morales s’acquittant d’une cotisation annuelle et
d’un droit d’entrée dont les montants sont fixés par le conseil
d’administration. Un formulaire est obligatoirement rempli par l’adhérent qui
doit être agréé par le bureau dans les 2 moins suivants son adhésion.
Sont membres bienfaiteurs,
les membres qui contribuent aux ressources de manière substantielle en
s’acquittant d’un droit d’entrée de 150 euros minimum. Ils sont dispensés de
cotisation annuelle.
Sont membres de droit, les
membres ayant la qualité d’agents, actifs ou retraités, de la Société Nationale
des Chemins de Fer ou d’ayants droit SNCF. Ils sont dispensés de cotisation
annuelle et de droit d’entrée.
La qualité de membre se perd par :
·
la
démission,
·
le
décès,
·
la
radiation prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de
cotisation,
·
le
non-respect du règlement intérieur prévu par l’article 13,
·
la
faute grave,
l’intéressé ayant été invité préalablement à se
présenter devant le conseil d’administration pour fournir des explications.
Est radié tout membre qui ne remplit plus les
conditions d’adhésion aux présents statuts.
Peut être radié le membre qui a causé,
volontairement, dans le but de nuire, un préjudice dûment constaté à autrui ou
à l’association connexion ! .
Les ressources de l’association comprennent :
·
le
montant des droits d’entrée,
·
les
cotisations,
·
les
subventions d’état, des régions, des départements et des communes,
·
le
mécénat d’entreprise,
·
les
dons manuels,
·
les
souscriptions,
·
le
produit des activités,
·
d’une
manière générale, de toutes ressources autorisées par les textes législatifs et
réglementaires en vigueur.
L’association est administrée par un conseil d’administration dont le nombre de membre, fixé par l’assemblée générale est compris entre 5 et 20 membres au plus, élus pour six années par l’assemblée générale. Les membres sortants sont rééligibles.
La durée du mandat des
membres du conseil est de six ans.
Le conseil est renouvelé tous les deux ans, par
tiers, suivant un mode opératoire indiqué comme suit :
·
le
président est renouvelé au bout de six ans. Les autres seront tirés au sort
lors de la première réunion du conseil d’administration.
En cas de vacances, le conseil pourvoit
provisoirement au remplacement de ses membres ; il est procédé à leur
remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs
des membres ainsi élus prennent fins à l’époque où devrait normalement expirer
le mandat des membres remplacés.
Pour se porter candidat à un poste de membre du
conseil d’administration, il faut être :
·
Membre
fondateur défini par la section 3.01 ou membre de droit défini par la section
3.05,
La qualité de membre du conseil du conseil se perd
par :
·
la
démission,
·
le
décès,
·
La
révocation prononcée par l’assemblée générale extraordinaire.
Le conseil d’administration
se réunit sur convocation du président et discute de l’ordre du jour fixé par
celui-ci. Le conseil se réunit autant de fois que le président le juge
nécessaire. Et au moins quatre fois par an et si, au moins cinq membres du
conseil réclament la tenue d’un réunion.
Le conseil délibère à la majorité absolue des ses
membres. Il investit des pouvoirs plus étendus pour administrer l’association,
dans les limites de son objet, et sous réserve des pouvoirs de l’assemblée
générale.
Il autorise le président à agir en justice.
Il prend, notamment, toutes décisions relatives à la
gestion et à la conservation du patrimoine de l’association, à la gestion du
personnel et à la prise à bail des locaux de l’association.
Il arrête le budget et les comptes annuels de
l’association.
Le conseil d’administration
élit parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier qui
composent les membres du bureau. Il sont rééligibles. Le bureau assure la
gestion courante de l’association. Il se réunit aussi souvent que l’intérêt de
l’association l’exige, sur convocation de président.
Les fonctions de membres du bureau ne sont pas
rémunérées.
Le président représente,
seul, l’association dans tous les actes de la vie civile. Il est investi de
tous les pouvoirs à cet effet. Il participe de droit à toutes les réunions des
organes de l’association.
Le premier président est : Sébastien Clée.
Le secrétaire est chargé des
convocations. Il établit les procès verbaux des réunions du bureau, du conseil
d’administration, de l’assemblée générale. Il tient le registre de
l’association sur lequel il consigne les modifications des statuts et du
règlement intérieur. Ce registre est mis à la disposition des autorités
administratives ou judiciaires chaque fois qu’elles en font la demande.
Le premier secrétaire est : Isabelle Da
Silva Matos.
Le trésorier établit, sous
sa responsabilité, les comptes de l’association. Il établit la situation
financière et la présente à l’assemblée générale.
Le premier trésorier est : Sandrine Mascarin.
L’association s’efforcera de
contractualiser ses relations avec des partenaires publics, privés ou des
personnes morales par des conventions d’objectifs.
A cet effet, des commissions de concertation seront
mises en place entre ces partenaires et le conseil d’administration.
L’assemblée générale ordinaire comprend tous
les membres de l’association prévu par l’article 3, à quelques titres qu’ils
soient affiliés. Elle a lieu chaque année.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les
membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire.
L’ordre du jour est indiqué sur la convocation.
L’ordre du jour est réglé par le conseil
d’administration.
Le président, assisté des membres du bureau, préside
l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le
bilan à l’approbation de l’assemblée.
Peuvent être nommés des commissaires vérificateurs
des comptes ayant à charge de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci.
L’assemblée générale approuve les comptes de
l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les
questions inscrites à l’ordre du jour.
Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour,
au remplacement des membres du conseil sortants dans les conditions fixés par
l’article 6. Elle fixe le montant des cotisations annuelles.
Elle confère au conseil d’administration ou à
certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations
fixées par l’objet de l’association prévu par l’article 1.
Ne devront être traitées que les questions soumises
à l’ordre du jour.
Les décisions sont prises à
la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à
l’assemblée. Chaque présent ne pourra être porteur de plus de deux pouvoirs. Le
scrutin secret peut être demandé soit par le conseil d’administration, soit par
la moitié des membres présents.
Pour la validité des délibérations, la présence de
la moitié des membres, prévu par l’article 3, est nécessaire.
Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué une deuxième assemblée, à quinze jours au moins d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents.
Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres prévu par l’article 3, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités de la section 9.01.
Chaque dépense doit être
autorisée par le Président.
L’association est représentée en justice et tous les
actes de la vie civile par son président ou, à défaut par tout autre membre du
conseil d’administration, spécialement habilité par le conseil
d’administration.
Un règlement intérieur peut
être établi par le bureau qui le fait adopter par le conseil d’administration.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points,
non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration
interne de l’association.
Les statuts peuvent être
modifiés sur proposition du bureau. Cette modification devra être soumise au
conseil d’administration au moins quinze jours avant la séance.
L’assemblée générale extraordinaire, appelée à se
prononcer sur la modification des statuts, applique un vote selon les modalités
de l’article 10.
L’assemblée générale
extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association,
convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre les deux tiers des membres
prévus par l’article 3.
Si ce quorum n’est pas atteint, il est convoqué,
avec le même ordre du jour, une deuxième assemblée, à quinze jour au moins
d’intervalle, qui délibère, quel que soit le nombre de membres présents.
La dissolution est prononcée, si et seulement si, les deux tiers des membres présents ont voté dans ce sens. La dissolution fera l’objet d’une déclaration à la préfecture.
Statuts adoptés à l’assemblée générale du
vendredi 13 avril 2007.